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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 août 2002 au 5 mars 2004

Version en vigueur depuis le 5 mars 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les activités qui relèvent du secteur de la maintenance mentionné au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent, pour l'essentiel, à l'entretien ou à la réparation du matériel technique de production de biens ou de services exploité dans l'un des secteurs mentionnés à ce même alinéa.
Nouvelle version :
Les activités qui relèvent du secteur de la maintenance mentionné au ~~Suppression : premier alinéa~~Ajout : i. du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent, pour l'essentiel, à l'entretien ou à la réparation du matériel technique de production de biens ou de services~~Suppression : exploité dans l'un des secteurs mentionnés à ce même alinéa~~