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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 août 2002 au 5 mars 2004

Version en vigueur depuis le 5 mars 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les activités de navigation de croisière exclues du secteur du tourisme mentionné au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.
Nouvelle version :
Les activités ~~Suppression : de~~Ajout : qui ~~Suppression : navigation~~Ajout : relèvent ~~Suppression : de~~Ajout : du

~~Suppression : croisière~~

Ajout : secteur

~~Suppression : exclues~~

Ajout : de

~~Suppression : du~~

Ajout : la

~~Suppression : secteur~~

Ajout : navigation

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : tourisme~~

Ajout : croisière

mentionné au

~~Suppression : premier alinéa~~

Ajout : h

du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.