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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 27 octobre 2006
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les résultats de chaque entreprise, société ou groupement établis hors de France, mentionnés aux I et I bis de l'article 209 B du code général des impôts sont déterminés selon les règles fixées au 3 du I bis de cet article à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en euros sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.
Nouvelle version :
Les Suppression : résultatsAjout : bénéficesAjout : ou revenus positifs de chaque entrepriseSuppression : ,
Suppression : société
ou
Suppression : groupement
Ajout : entité
Suppression : établis
Ajout : juridique
Ajout : établie ou constituée
hors de France,
Suppression : mentionnés
Ajout : mentionnée
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : I
Ajout : 1
Suppression : et
Ajout : du
I
Suppression : bis
de l'article 209 B du code général des impôts
Ajout : ,
sont déterminés selon les règles fixées au 3 du I
Suppression : bis
de cet article à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en euros sur la base du taux de change en vigueur
Ajout : ,
à la clôture de l'exercice
Ajout : de l'entreprise ou de l'entité juridique établie ou constituée hors de France ou, à défaut, de celui de la personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés