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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 2 septembre 1994

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les résultats de chacune des sociétés établies hors de France sont déterminés selon les règles fixées par le code général des impôts à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en francs français sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.
Nouvelle version :
Les résultats de ~~Suppression : chacune~~Ajout : chaque ~~Suppression : des~~Ajout : entreprise, ~~Suppression : sociétés~~

Ajout : société

~~Suppression : établies~~

Ajout : ou

Ajout : groupement établis

hors de France

Ajout : ,

~~Suppression : sont~~

Ajout : mentionnés

~~Suppression : déterminés~~

Ajout : aux

~~Suppression : selon~~

Ajout : I

~~Suppression : les~~

Ajout : et

~~Suppression : règles~~

Ajout : I

~~Suppression : fixées~~

Ajout : bis

~~Suppression : par~~

Ajout : de

~~Suppression : le~~

Ajout : l'article

Ajout : 209 B du

code général des impôts

Ajout : ,

Ajout : au 3 du I bis de cet article sont déterminés selon les règles fixées

à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en francs français sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.