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Code général des impôts, annexe II
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Les résultats de chaque entreprise, société ou groupement établis hors de France, mentionnés aux I et I bis de l'article 209 B du code général des impôtsSuppression : , Ajout : sont déterminés selon les règles fixées au 3 du I bis de cet article Suppression : sont déterminés selon les règles fixées à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en Suppression : francs françaisAjout : euros sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.