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Code général des impôts, annexe II
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Les Suppression : résultatsAjout : bénéfices Ajout : ou revenus positifs de chaque entrepriseSuppression : , Suppression : société ou Suppression : groupementAjout : entité Suppression : établisAjout : juridique Ajout : établie ou constituée hors de France, Suppression : mentionnésAjout : mentionnée Suppression : auxAjout : au Suppression : IAjout : 1 Suppression : etAjout : du I Suppression : bis de l'article 209 B du code général des impôtsAjout : , sont déterminés selon les règles fixées au 3 du I Suppression : bis de cet article à partir du bilan de départ établi dans les conditions fixées à l'article 102 U. Ils sont convertis en euros sur la base du taux de change en vigueurAjout : , à la clôture de l'exerciceAjout : de l'entreprise ou de l'entité juridique établie ou constituée hors de France ou, à défaut, de celui de la personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés.