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Version en vigueur depuis le 10 avril 2009
Les employeurs des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à domicile sont soumis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dans les conditions prévues à l'article R. 6523-2 du code du travail .
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 1 janvier 2005
Cartographie jurisprudentielle
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