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Suppression : CetAjout : Les Suppression : articleAjout : employeurs Suppression : reproduitAjout : des Suppression : lesAjout : départements Suppression : dispositionsAjout : d'outre-mer, de Suppression : l'article R. 992-2 du code du travail : "Les employeursAjout : Saint-Barthélemy Suppression : desAjout : et Suppression : départementsAjout : de Suppression : d'outre-merAjout : Saint-Martin Suppression : occupantAjout : employant des salariés à temps Suppression : incomplet ouAjout : partiel, d'une manière intermittenteSuppression : , ou travaillant à domicileSuppression : , Suppression : ne sont soumis à l'obligation de participer Suppression : instituée par les articles L. 950-1 à L. 950-10 que si le montant total des salaires versés pendant l'année est au Suppression : moins égal à 520 fois le salaire hebdomadaire minimum de croissance applicable dans le département d'outre-mer considéré. En casAjout : financement de Suppression : début ou deAjout : la Suppression : finAjout : formation Suppression : d'activité,Ajout : professionnelle Suppression : ceAjout : continue Suppression : nombreAjout : dans Suppression : estAjout : les Suppression : réduit,Ajout : conditions Suppression : pourAjout : prévues Suppression : l'annéeAjout : à Suppression : considérée,Ajout : l'article Suppression : auAjout : R. Suppression : prorataAjout : 6523-2 du Suppression : nombre de semaines pendant lesquellesAjout : code Suppression : l'activitéAjout : du Suppression : estAjout : travail Suppression : exercée.Suppression : "