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Suppression : PourAjout : I. Suppression : lesAjout : – Suppression : sociétésAjout : Pour Suppression : mentionnéesAjout : l'application Suppression : auAjout : du Suppression : bAjout : f du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, la Suppression : conditionAjout : proportion Suppression : relativeAjout : de Ajout : l'actif des sociétés mentionnées à Suppression : l'exclusivitéAjout : la Suppression : deAjout : première Suppression : l'objetAjout : phrase Suppression : estAjout : du Suppression : remplieAjout : même Suppression : lorsqueAjout : f Suppression : lesAjout : investi Suppression : partsAjout : directement, Suppression : actions,Ajout : ou Suppression : obligationsAjout : indirectement Suppression : remboursables,Ajout : par Suppression : obligationsAjout : l'intermédiaire Suppression : convertiblesAjout : d'autres Suppression : ouAjout : sociétés Suppression : titresAjout : mentionnées Suppression : participatifsAjout : à Suppression : émisAjout : cette Suppression : parAjout : même Ajout : première phrase, dans des sociétés Suppression : dontAjout : qui Suppression : lesAjout : répondent Ajout : aux conditions prévues au troisième alinéa du 1° du même article 1er-1 est calculée en additionnant au numérateur : 1° le prix de souscription ou d'acquisition des titres Suppression : sontAjout : mentionnés Ajout : au troisième alinéa du 1° du même article 1er-1 et éligibles au quota Ajout : de 50 % prévu Suppression : auAjout : à Ajout : ce même troisième alinéa Ajout : et la valeur brute comptable des avances en compte courant consenties aux sociétés émettrices de ces titres ; 2° et le prix de souscription ou d'acquisition des titres émis par une société mentionnée à la première phrase du Ajout : f du 1° du même article Ajout : 1er-1, ainsi que Suppression : lesAjout : la Ajout : valeur brute comptable des avances en Suppression : comptesAjout : compte Suppression : courantsAjout : courant Ajout : consenties à Suppression : cesAjout : cette Ajout : même société, retenus à hauteur de la proportion des investissements directs, ou indirects par l'intermédiaire d'autres sociétés Suppression : représententAjout : mentionnées Suppression : 90Ajout : à Suppression : %Ajout : la Ajout : première phrase du même f, de Ajout : son actif brut comptable dans des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa du 1° du même article 1er-1. Le dénominateur est égal à l'actifAjout : brut comptable de la société.Ajout : II. – Les dispositions du I s'appliquent également aux investissements réalisés par des sociétés mentionnées à la première phrase du f du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 directement, ou indirectement par l'intermédiaire d'autres sociétés mentionnées à cette même première phrase du f, dans des sociétés répondant aux conditions prévues au quatrième alinéa du 1° du même article 1er-1.