Article 204 ter — Code général des impôts, annexe II

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le régime simplifié de déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires est régi par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre Ier de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 1999
Consulter cette version

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 204 ter · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 5 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 204 ter · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 23 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version historique

Version en vigueur du 29 janvier 1993 au 2 septembre 1994

Consulter cette version