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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
98 mots ajoutés128 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ((Ajout : 1. Les entreprises placées Suppression : deAjout : sous Suppression : pleinAjout : le Suppression : droitAjout : régime Suppression : ouAjout : simplifié Suppression : surAjout : d'imposition Suppression : optionAjout : mentionné sous
Suppression :
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : premier
Suppression : régime
Ajout : alinéa
Suppression : simplifié
Ajout : du
Suppression : d'imposition))
Ajout : I
Suppression : (M)
Ajout : de
Ajout : l'article 267 quinquies
peuvent renoncer aux modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée prévues
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : 3
Suppression : 204
Ajout : de
Suppression : ter.
Ajout : l'article
Suppression : L'option
Ajout : 287
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : exercée
Ajout : code
Suppression : pour
Ajout : général
Suppression : cinq
Ajout : des
Suppression : ans
Ajout : impôts.
Suppression : :
Ajout : Dans
Suppression : elle
Ajout : ce
Suppression : n'est
Ajout : cas,
Suppression : possible
Ajout : elles
Suppression : qu'au
Ajout : souscrivent
Suppression : terme
Ajout : leurs
Suppression : d'une
Ajout : déclarations
Suppression : période
Ajout : dans
Suppression : d'imposition
Ajout : les
Suppression : donnant
Ajout : conditions
Suppression : lieu
Ajout : prévues
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : régularisation.
Ajout : 2
Suppression : Elle
Ajout : du
Suppression : doit
Ajout : même
Suppression : faire
Ajout : article.
Suppression : l'objet
Ajout : 2.
Suppression : d'une
Ajout : L'option,
Suppression : notification
Ajout : exercée
Suppression : jointe
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : deux
Suppression : la
Ajout : ans,
Suppression : première
Ajout : est
Suppression : déclaration
Ajout : notifiée
Suppression : déposée
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : lettre
Suppression : application
Ajout : recommandée
Suppression : du
Ajout : avec
Suppression : paragraphe
Ajout : demande
Suppression : I
Ajout : d'avis
de
Suppression : l'article
Ajout : réception
Suppression : 287
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : mois
Suppression : code
Ajout : avant
Suppression : général
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : fin
Suppression : impôts.
Ajout : d'une
Suppression : Sauf
Ajout : période
Suppression : option
Ajout : d'imposition
Suppression : pour
Ajout : donnant
Suppression : la
Ajout : lieu
Suppression : déclaration
Ajout : au
Suppression : mensuelle
Ajout : dépôt
de la
Suppression : taxe
Ajout : déclaration
Suppression : exercée
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : par
les
Suppression : conditions fixées
Ajout : dispositions
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : 3
de l'article
Suppression : 242 quater, ces entreprises déposent quatre déclarations par an, selon le calendrier précisé
Ajout : 287
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : code
Suppression : 242
Ajout : général
Suppression : septies
Ajout : des
Suppression : A
Ajout : impôts
.
Suppression : Elles indiquent sur la déclaration déposée en avril de
Ajout : Elle
Suppression : chaque
Ajout : prend
Suppression : année
Ajout : effet
le
Suppression : montant du chiffre d'affaires réalisé au cours
Ajout : premier
Suppression : de
Ajout : jour
Suppression : l'année
Ajout : du
Suppression : civile
Ajout : mois
Suppression : précédente.
Ajout : suivant
Suppression : (M)
Ajout : cette
Suppression : Modification
Ajout : période
.