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Ajout · Suppression
1. Les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition mentionné au premier alinéa du I de l'article 267 quinquies peuvent renoncer aux modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée prévues au 3 de Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article 287 du code général des impôts. Dans ce cas, elles souscrivent leurs déclarations dans les conditions prévues au 2 du même article. 2. L'optionSuppression : ,Ajout : est exercée pour deux ansSuppression : ,Suppression : estAjout : et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionAjout : .Suppression : un
Ajout : Elle
Suppression : mois
Ajout : prend
Suppression : avant
Ajout : effet
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : fin
Ajout : 1er
Suppression : d'une
Ajout : janvier
Suppression : période
Ajout : de
Suppression : d'imposition
Ajout : l'année
Suppression : donnant
Ajout : en
Suppression : lieu
Ajout : cours
Ajout : si elle est notifiée avant la date mentionnée
au
Suppression : dépôt
Ajout : premier
Ajout : alinéa
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : déclaration
Ajout : 242
Suppression : prévue
Ajout : sexies
Suppression : par
Ajout : .
Suppression : les
Ajout : Dans
Suppression : dispositions
Ajout : ce
Suppression : du
Ajout : cas,
Suppression : 3
Ajout : la
Ajout : première déclaration mentionnée au 2
de l'article 287 du code général des impôts
Ajout : est déposée le mois qui suit la notification de l'option et comporte l'ensemble des opérations réalisées entre le 1er janvier et la fin du mois au cours duquel l'option a été notifiée
. Elle prend effet le
Suppression : premier
Ajout : 1er
Suppression : jour
Ajout : janvier
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : mois
Ajout : l'année
Suppression : suivant
Ajout : suivante
Suppression : cette
Ajout : si
Suppression : période
Ajout : elle est notifiée après la date mentionnée au premier alinéa de l'article 242 sexies