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Ajout : I. Les Suppression : entreprisesAjout : déclarations Suppression : placéesAjout : abrégées Suppression : sousAjout : visées Ajout : au 3 de l'article 287 du code général des impôts indiquent le Suppression : régimeAjout : montant Suppression : simplifiéAjout : des Suppression : prévuAjout : opérations Ajout : réalisées et déterminent le versement à Ajout : effectuer en application de l'article Suppression : 267Ajout : 204 Suppression : quinquies,Ajout : ter. Ajout : Elles sont Suppression : dispenséesAjout : déposées Ajout : selon la périodicité suivante : PERIODE : Janvier, février, mars DATE DE DEPOT : Avril PERIODE : Avril, mai, juin DATE DE DEPOT : Juillet PERIODE : Juillet, août, septembre DATE DE DEPOT : Octobre PERIODE : Octobre, novembre DATE DE DEPOT : Décembre La taxe due au titre du mois de Suppression : souscrireAjout : décembre Suppression : lesAjout : est Suppression : déclarationsAjout : portée Suppression : prévuesAjout : sur Ajout : la déclaration annuelle prévue à l'article Suppression : 287-1Ajout : 242 Ajout : sexies. II. L'option pour la déclaration mensuelle de la taxe prévue au 3 de l'article 287 du code général des impôtsSuppression : . Suppression : EllesAjout : est Suppression : doiventAjout : notifiée Suppression : toutefoisAjout : par Suppression : remettre,Ajout : lettre Suppression : dansAjout : recommandée Suppression : lesAjout : avec Suppression : délaisAjout : accusé Suppression : etAjout : de Suppression : conditionsAjout : réception Suppression : fixésAjout : au Suppression : parAjout : service Suppression : cetAjout : local Suppression : article,Ajout : des Suppression : uneAjout : impôts Suppression : déclarationAjout : un Suppression : abrégée,Ajout : mois Suppression : conformeAjout : avant Suppression : auAjout : la Suppression : modèleAjout : fin Suppression : prescritAjout : d'une Suppression : parAjout : période Suppression : l'administration,Ajout : d'imposition Suppression : indiquantAjout : donnant Ajout : lieu à régularisation. Elle prend effet le Suppression : montantAjout : mois Suppression : desAjout : suivant Suppression : opérationsAjout : cette Suppression : qu'ellesAjout : période. Suppression : ontAjout : Elle Suppression : réaliséesAjout : est Ajout : valable pendant deux périodes d'imposition et Suppression : déterminantAjout : tacitement Ajout : reconductible à défaut de dénonciation trente jours au moins avant le Suppression : versementAjout : terme Suppression : àAjout : de Suppression : effectuerAjout : l'option. Suppression : enAjout : Pour Suppression : applicationAjout : l'application Ajout : des dispositions de Suppression : l'articleAjout : l'alinéa Suppression : 204Ajout : précédent Suppression : terAjout : la première option peut être formulée au plus tard au moment du dépôt de la déclaration des affaires de janvier 1991.Ajout : Elle est valable pour la période d'imposition en cours et la suivante.