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B : Opérations imposables sur option
Article 260 F

Article 260 F

Article 260 F

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 4 octobre 2005
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret n°2005-1244 du 27 septembre 2005 - art. 7 () JORF 4 octobre 2005 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 9eme et 10eme sous sections reunies
30 décembre 2009

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006294555
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 4 octobre 2005

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