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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'option des entreprises ~~Suppression : relevant du régime du forfait qui~~Ajout : placées ~~Suppression : désirent~~Ajout : de ~~Suppression : se~~Ajout : plein ~~Suppression : placer~~Ajout : droit sous le régime simplifié de bénéfice réel ~~Suppression : institué en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales ou artisanales par l'article~~Ajout : qui ~~Suppression : 302~~Ajout : désirent ~~Suppression : septies~~

Ajout : se

~~Suppression : A~~

Ajout : placer

~~Suppression : bis~~

Ajout : sous

~~Suppression : du~~

Ajout : le

~~Suppression : code~~

Ajout : régime

~~Suppression : général~~

Ajout : de

~~Suppression : des~~

Ajout : bénéfice

~~Suppression : impôts~~

Ajout : réel

doit être exercée dans les conditions prévues au III de l'article 267 quinquies

~~Suppression : ci-dessus~~

~~Suppression : Ces mêmes dispositions s'appliquent à l'option des entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié de bénéfice réel et qui désirent y renoncer.~~