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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
42 mots ajoutés97 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Aucun Suppression : détenteursAjout : certificat Suppression : d'appareilsAjout : de Suppression : etAjout : jaugeage Suppression : deAjout : des Suppression : vaisseauxAjout : récipients Suppression : affectésAjout : destinés à la production,
Suppression :
Suppression : au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect sont tenus de présenter
Ajout : ou
au
Suppression : service
Ajout : stockage
des
Suppression : douanes et droits indirects dont ils relèvent
Ajout : vins
,
Suppression : pour chacun de ces appareils ou vaisseaux
Ajout : cidres
et
Suppression : avant toute utilisation, le certificat de mesurage
Ajout : autres
Suppression : établi
Ajout : produits
Suppression : et
Ajout : fermentés
Suppression : remis
Ajout : soumis
au
Suppression : détenteur par le service des instruments
Ajout : droit
de
Suppression : mesure en
Ajout : circulation
Suppression : application
Ajout : prévu
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : 1er
Ajout : 438
du
Suppression : décret n° 70-791 du
Ajout : code
Suppression : 2
Ajout : général
Suppression : septembre
Ajout : des
Suppression : 1970
Ajout : impôts
et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : tenir
Ajout : bières
Suppression : ensuite
Ajout : mentionnées
Suppression : ce
Ajout : au
Suppression : document
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : I
Suppression : disposition
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : agents
Ajout : 520
Suppression : chargés
Ajout : A
du
Suppression : contrôle, à tout moment, et notamment
Ajout : même
Suppression : pendant
Ajout : code
Suppression : les
Ajout : n'est
Suppression : transports
Ajout : exigé
pour
Suppression : les récipients affectés
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : opérations
Suppression : transport
Ajout : fiscales
.