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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 24 février 2012

Version en vigueur depuis le 24 février 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le professionnel habilité établit et tient à jour une liste des personnes désignées pour le marquage des ouvrages. Il informe la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend de tout changement. Il désigne un ou, si la dimension de l'entreprise le justifie, plusieurs responsables chargés de la gestion et de la manipulation des poinçons.
Nouvelle version :
Le professionnel habilité établit et tient à jour une liste des personnes désignées pour ~~Suppression : le~~Ajout : attester ~~Suppression : marquage~~Ajout : la

Ajout : garantie du titre

des ouvrages. Il informe la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend de tout changement. Il désigne un ou, si la dimension de l'entreprise le justifie, plusieurs responsables chargés de la gestion et de la manipulation des

~~Suppression : poinçons~~

Ajout : outils et des équipements permettant d'attester la garantie du titre