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Code général des impôts, annexe II
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Le professionnel habilité établit et tient à jour une liste des personnes désignées pour Suppression : leAjout : attester Suppression : marquageAjout : la Ajout : garantie du titre des ouvrages. Il informe la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend de tout changement. Il désigne un ou, si la dimension de l'entreprise le justifie, plusieurs responsables chargés de la gestion et de la manipulation des Suppression : poinçonsAjout : outils et des équipements permettant d'attester la garantie du titre.