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Code général des impôts, annexe II
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les organismes de contrôle agréés portentAjout : , sans délai Ajout : et par tous moyens, à la connaissance de la direction Suppression : généraleAjout : régionale des douanes et droits indirects Ajout : de rattachement dont ils dépendent toute irrégularité qui affecte la garantie Suppression : publique des ouvrages en Suppression : alliageAjout : métaux Suppression : d'orAjout : précieux.