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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2004
Les organismes de contrôle agréés portent, sans délai et par tous moyens, à la connaissance de la direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement dont ils dépendent toute irrégularité qui affecte la garantie des ouvrages en métaux précieux.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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