Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
1 139 mots ajoutés568 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les critères de Suppression : qualitéAjout : performanceAjout : énergétique et environnementale mentionnés au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts sont ainsi définis : 1° Suppression : CritèreAjout : EnSuppression : relatifAjout : FranceSuppression : auxAjout : métropolitaine,Ajout : la construction doit atteindre les résultats minimaux déterminés selon les modalités Suppression : deAjout : mentionnées
Suppression : conception
Ajout : en
Ajout : annexe à l'article R. 172-4 du code
de la construction
Ajout : et de l'habitation, en respectant
: a
Suppression : .
Ajout : )
Ajout : S'agissant du coefficient Icénergie _ maxmoyen :
Pour
Suppression : l'élaboration
Ajout : les
Ajout : constructions dont les demandes de permis de construire sont déposées à compter du 1er janvier 2024
et
Suppression : la
Ajout : jusqu'au
Suppression : mise
Ajout : 31
Suppression : en
Ajout : décembre
Suppression : oeuvre
Ajout : 2024,
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : décisions
Ajout : valeur
Suppression : relatives
Ajout : fixée
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : caractéristiques
Ajout : II
Suppression : environnementales
Ajout : du
Ajout : chapitre III
de
Suppression : la
Ajout : l'annexe
Suppression : construction,
Ajout : susmentionnée
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : maître
Ajout : les
Suppression : d'ouvrage
Ajout : années
Suppression : désigne
Ajout : 2025
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : son
Ajout : 2027
Suppression : sein
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : Pour
Suppression : personne
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : constructions
Suppression : un
Ajout : dont
Suppression : service
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : demandes
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : assisté
Ajout : permis
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : construire
Suppression : tierce
Ajout : sont
Suppression : personne
Ajout : déposées
Suppression : physique
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : compter
Suppression : morale
Ajout : du
Suppression : possédant
Ajout : 1er
Suppression : des
Ajout : janvier
Suppression : compétences
Ajout : 2025,
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : matière
Ajout : valeur
Suppression : d'environnement
Ajout : fixée
Ajout : au même II à compter de 2028
; b
Suppression : .
Ajout : )
Suppression : Le
Ajout : S'agissant
Suppression : maître
Ajout : du
Suppression : d'ouvrage
Ajout : coefficient
Suppression : fixe
Ajout : Icconstruction
Ajout : _ maxmoyen : Pour
les
Suppression : caractéristiques
Ajout : constructions
Suppression : environnementales
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : lesquelles
Suppression : la
Ajout : l'ouverture
Suppression : construction
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : chantier
Suppression : sont
Ajout : intervient
Suppression : annexées
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : dossiers
Ajout : conditions
Ajout : prévues au B du VII
de
Suppression : consultation
Ajout : l'article
Ajout : 65
de la
Suppression : maîtrise
Ajout : loi
Suppression : d'oeuvre
Ajout : n°
Suppression : et
Ajout : 2022-1726
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : entreprises,
Ajout : 30
Suppression : notamment
Ajout : décembre
Ajout : 2022 et dont
les
Suppression : modalités
Ajout : demandes
de
Suppression : réalisation
Ajout : permis de construire sont déposées jusqu'au 31 décembre 2024
,
Ajout : la valeur fixée au III du même chapitre III pour
les
Suppression : performances
Ajout : années
Suppression : énergétique
Ajout : 2025
Ajout : à 2027 ; Pour les constructions dont les demandes de permis de construire sont déposées entre le 1er janvier 2025
et
Suppression : acoustique
Ajout : le 31 décembre 2027
,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : moyens
Ajout : valeur
Suppression : mis
Ajout : fixée
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : oeuvre
Ajout : même
Ajout : III
pour
Suppression : l'utilisation
Ajout : les
Suppression : d'énergies
Ajout : années
Suppression : et
Ajout : 2028
Ajout : à 2030. Pour les constructions dont les demandes
de
Suppression : matériaux
Ajout : permis
Suppression : renouvelables
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : construire
Ajout : sont déposées à compter du 1er janvier 2028,
la
Suppression : maîtrise
Ajout : valeur
Suppression : des
Ajout : fixée
Suppression : fluides
Ajout : au
Ajout : même III à compter de 2031
;
Suppression : c.
Ajout : L'évaluation
Suppression : Le
Ajout : du
Suppression : maître
Ajout : respect
Suppression : d'ouvrage
Ajout : de
Suppression : définit
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : résultats
Suppression : met
Ajout : minimaux
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : oeuvre
Ajout : réalisée
Suppression : un
Ajout : suivant
Suppression : système
Ajout : la
Ajout : méthode
de
Suppression : management
Ajout : calcul
Suppression : environnemental
Ajout : prévue
Ajout : à l'article R. 172-6 du code
de la construction
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : regard
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'habitation
Suppression : missions
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 2°
Suppression : maîtres
Ajout : En
Suppression : d'oeuvre
Ajout : Guadeloupe,
Ajout : en Guyane, en Martinique, à La Réunion
et
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : entrepreneurs
Ajout : Mayotte
,
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : précise
Ajout : construction
Suppression : notamment
Ajout : doit
Ajout : atteindre
les
Suppression : compétences
Ajout : résultats
Suppression : requises
Ajout : minimaux
Suppression : pour
Ajout : déterminés
Suppression : chacun
Ajout : selon
Suppression : d'entre
Ajout : la
Suppression : eux
Ajout : réglementation
Ajout : applicable dans chacune de ces collectivités
et
Ajout : respecter
les
Suppression : modalités
Ajout : critères
de
Suppression : l'évaluation
Ajout : performance
Suppression : de
Ajout : énergétique
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : construction
Ajout : environnementale
Suppression : au
Ajout : suivants
Suppression : regard
Ajout : :
Suppression : des
Ajout : a)
Suppression : caractéristiques
Ajout : A
Suppression : environnementales
Ajout : l'exception
Ajout : des constructions
mentionnées
Suppression : ci-dessus
Ajout : aux
Suppression : ;
Ajout : b
Ajout : et d du présent
2°
Ajout : ,
Suppression : Critère
Ajout : les
Suppression : relatif
Ajout : facteurs
Suppression : aux
Ajout : solaires
Suppression : modalités
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : parois
Suppression : réalisation
Ajout : opaques
Suppression : de
Ajout : horizontales
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : construction
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : parois
Suppression : a.
Ajout : opaques
Suppression : Le
Ajout : verticales
Suppression : maître
Ajout : des
Suppression : d'ouvrage
Ajout : pièces
Suppression : définit
Ajout : principales,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : objectifs
Ajout : contact
Suppression : visant
Ajout : avec
Suppression : à
Ajout : l'extérieur,
Suppression : réduire
Ajout : doivent
Ajout : être respectivement inférieurs ou égaux aux valeurs maximales Smax suivantes : Pour
les
Suppression : nuisances
Ajout : constructions
Ajout : pour lesquelles l'ouverture
du chantier
Suppression : telles
Ajout : intervient
Suppression : que
Ajout : dans
les
Suppression : rejets
Ajout : conditions
Suppression : d'eau,
Ajout : prévues
Suppression : l'émission
Ajout : au
Ajout : B du VII
de
Suppression : poussières,
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : 65
Suppression : bruits,
Ajout : de
la
Suppression : circulation
Ajout : loi
Suppression : des
Ajout : n°
Suppression : engins
Ajout : 2022-1726
Ajout : du 30 décembre 2022
et
Suppression : véhicules
Ajout : dont
Ajout : les demandes de permis de construire sont déposées jusqu'au 31 décembre 2027 : TYPE DE PAROI Smax Paroi opaque verticale
des
Suppression : entreprises
Ajout : pièces principales (en contact avec l'extérieur) 0
,
Ajout : 07
Suppression : et
Ajout : Pour
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : améliorer
Ajout : constructions
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : gestion
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : demandes
Suppression : déchets
Ajout : de
Ajout : permis de construire sont déposées à compter
du
Suppression : chantier
Ajout : 1er
Suppression : afin
Ajout : janvier
Suppression : d'en
Ajout : 2028
Suppression : réduire
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : TYPE
Suppression : volume
Ajout : DE PAROI Smax Paroi opaque horizontale (toiture en contact avec l'extérieur) 0
,
Ajout : 025
Suppression : d'en
Ajout : Paroi
Suppression : promouvoir
Ajout : opaque
Suppression : le
Ajout : verticale
Suppression : tri
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : pièces
Suppression : d'en
Ajout : principales
Suppression : assurer
Ajout : (en
Suppression : la
Ajout : contact
Suppression : traçabilité
Ajout : avec
Suppression : ;
Ajout : l'extérieur)
Ajout : 0,06
b
Suppression : .
Ajout : )
Suppression : Le
Ajout : Pour
Suppression : dossier
Ajout : les
Ajout : constructions situées à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, les coefficients
de
Suppression : consultation
Ajout : transmission
Ajout : surfacique
des
Suppression : entreprises
Ajout : parois
Suppression : chargées
Ajout : opaques
Ajout : horizontales et
des
Suppression : travaux
Ajout : parois
Suppression : de
Ajout : opaques
Suppression : construction
Ajout : verticales,
Suppression : prévoit
Ajout : en
Suppression : que
Ajout : contact
Suppression : celles-ci
Ajout : avec
Ajout : l'extérieur,
doivent
Suppression : fournir
Ajout : respectivement
Suppression : leur
Ajout : être
Suppression : plan
Ajout : inférieurs
Suppression : d'organisation
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : égaux
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : cadre
Ajout : valeurs
Ajout : maximales Umax suivantes : Pour les constructions pour lesquelles l'ouverture
du chantier
Suppression : et
Ajout : intervient
Suppression : un
Ajout : dans
Suppression : plan
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : gestion
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : leurs
Ajout : B
Suppression : déchets
Ajout : du
Suppression : répondant
Ajout : VII
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : exigences
Ajout : l'article
Suppression : précitées
Ajout : 65
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 3
Ajout : la loi n
°
Suppression : Critère
Ajout : 2022-1726
Suppression : relatif
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : 30
Suppression : performances
Ajout : décembre
Suppression : énergétique
Ajout : 2022
et
Suppression : acoustique
Ajout : dont
Ajout : les demandes de permis de construire sont déposées jusqu'au 31 décembre 2027
:
Suppression : a
Ajout : TYPE DE PAROI Umax (W/ m2
.
Suppression : La
Ajout : K)
Suppression : consommation
Ajout : Paroi
Suppression : conventionnelle
Ajout : opaque
Suppression : d'énergie
Ajout : verticale
Suppression : pour
Ajout : (en
Suppression : le
Ajout : contact
Suppression : chauffage
Ajout : avec
Suppression : et
Ajout : l'extérieur)
Suppression : l'eau
Ajout : 1,5
Suppression : chaude
Ajout : Pour
Suppression : sanitaire
Ajout : les
Suppression : doit
Ajout : constructions
Suppression : être
Ajout : dont
Suppression : inférieure
Ajout : les
Ajout : demandes
de
Suppression : 8
Ajout : permis
Suppression : %
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : construire
Suppression : moins
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : déposées
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : consommation
Ajout : compter
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : référence
Ajout : 1er
Suppression : fixée
Ajout : janvier
Suppression : dans
Ajout : 2028
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : conditions
Ajout : TYPE
Suppression : prévues
Ajout : DE
Suppression : à
Ajout : PAROI
Suppression : l'
Ajout : Umax
Suppression : article
Ajout : (W/
Suppression : R
Ajout : m2
.
Suppression : 172-2
Ajout : K)
Suppression : du
Ajout : Paroi
Suppression : code
Ajout : opaque
Suppression : de
Ajout : horizontale
Suppression : la
Ajout : (toiture
Suppression : construction
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : contact
Suppression : de
Ajout : avec
Suppression : l'habitation
Ajout : l'extérieur)
Suppression : ;
Ajout : 0,4
Suppression : b.
Ajout : Paroi
Suppression : Le
Ajout : opaque
Suppression : niveau
Ajout : verticale
Suppression : de
Ajout : (en
Suppression : pression
Ajout : contact
Suppression : acoustique
Ajout : avec
Suppression : pondéré
Ajout : l'extérieur)
Ajout : 1 c) A l'exception des constructions mentionnées au d
du
Suppression : bruit
Ajout : présent
Ajout : 2°, et à l'exception des baies des pièces
de
Suppression : choc
Ajout : service
Suppression : standardisé
Ajout : dont
Suppression : perçu
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : surface
Suppression : chaque
Ajout : est
Suppression : pièce
Ajout : inférieure
Suppression : principale
Ajout : à
Ajout : 0,5 m2, le facteur solaire S
de
Suppression : tous
Ajout : chaque
Suppression : les
Ajout : baie
Ajout : des
logements
Ajout : ,
Ajout : en contact avec l'extérieur,
doit être inférieur ou égal
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : selon
Suppression : niveau
Ajout : la
Suppression : fixé
Ajout : localisation
Ajout : de la construction et l'orientation de la façade, aux valeurs maximales suivantes : Pour les constructions pour lesquelles l'ouverture du chantier intervient
dans les conditions prévues
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'
Ajout : B
Suppression : article
Ajout : du
Suppression : R.
Ajout : VII
Suppression : 154-6
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : code
Ajout : 65
de la
Suppression : construction
Ajout : loi
Suppression : et
Ajout : n°
Suppression : de
Ajout : 2022-1726
Suppression : l'habitation
Ajout : du
Suppression : ,
Ajout : 30
Suppression : diminué
Ajout : décembre
Suppression : de
Ajout : 2022
Suppression : trois
Ajout : et
Suppression : décibels
Ajout : dont
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : 4°
Ajout : demandes
Suppression : Critère
Ajout : de
Suppression : relatif
Ajout : permis
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'utilisation
Ajout : construire
Suppression : d'énergies
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : déposées
Suppression : de
Ajout : jusqu'au
Suppression : matériaux
Ajout : 31
Suppression : renouvelables
Ajout : décembre
Ajout : 2027
:
Suppression : a.
Ajout : LOCALISATION
Suppression : La
Ajout : NORD
Suppression : part
Ajout : SUD
Suppression : de
Ajout : EST
Suppression : la
Ajout : OUEST
Suppression : consommation
Ajout : Guyane
Suppression : conventionnelle
Ajout : -
Suppression : d'énergie
Ajout : -
Suppression : réalisée
Ajout : 0,5
Suppression : au
Ajout : 0,5
Suppression : moyen
Ajout : Mayotte
Suppression : d'un
Ajout : 0,6
Suppression : système
Ajout : 0,7
Suppression : utilisant
Ajout : 0,5
Suppression : des
Ajout : 0,5
Suppression : énergies
Ajout : Martinique
Suppression : renouvelables
Ajout : -
Suppression : doit
Ajout : 0,55
Suppression : être
Ajout : 0,5
Suppression : supérieure
Ajout : 0
,
Ajout : 5
Suppression : soit
Ajout : La
Ajout : Réunion Altitude inférieure
à
Suppression : 40
Ajout : 400
Suppression : %
Ajout : mètres
Suppression : de
Ajout : 0,5
Suppression : la
Ajout : -
Suppression : consommation
Ajout : 0,5
Suppression : conventionnelle
Ajout : 0,5
Suppression : correspondant
Ajout : Altitude
Suppression : au
Ajout : comprise
Suppression : chauffage
Ajout : entre
Suppression : de
Ajout : 400
Suppression : l'eau
Ajout : et
Suppression : chaude
Ajout : 600
Suppression : sanitaire
Ajout : mètres
Suppression : dans
Ajout : 0,6
Suppression : le
Ajout : -
Suppression : cas
Ajout : 0,5
Suppression : d'immeubles
Ajout : 0,5
Suppression : ne
Ajout : Pour
Suppression : comportant
Ajout : les
Suppression : pas
Ajout : constructions
Suppression : plus
Ajout : dont
Ajout : les demandes
de
Suppression : deux
Ajout : permis
Suppression : logements
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : construire
Ajout : sont déposées
à
Suppression : 30
Ajout : compter
Suppression : %
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : 1er
Suppression : les
Ajout : janvier
Suppression : autres
Ajout : 2028
Suppression : cas,
Ajout : :
Suppression : soit
Ajout : LOCALISATION
Suppression : à
Ajout : NORD
Suppression : 15
Ajout : SUD
Suppression : %
Ajout : EST
Suppression : de
Ajout : OUEST
Suppression : la
Ajout : Guyane
Suppression : consommation
Ajout : 0,6
Suppression : conventionnelle
Ajout : 0,6
Suppression : totale
Ajout : 0,4
Suppression : correspondant
Ajout : 0,4
Suppression : au
Ajout : Mayotte
Suppression : chauffage
Ajout : 0,5
Suppression : des
Ajout : 0,6
Suppression : parties
Ajout : 0,4
Suppression : privatives
Ajout : 0,4
Suppression : et
Ajout : Martinique
Suppression : des
Ajout : 0,65
Suppression : parties
Ajout : 0,45
Suppression : communes
Ajout : 0
,
Ajout : 4
Ajout : 0,4 La Réunion Altitude inférieure
à
Suppression : l'éclairage
Ajout : 400
Suppression : des
Ajout : mètres
Suppression : parties
Ajout : 0,4
Suppression : communes
Ajout : 0,7
Ajout : 0,4 0,4 Altitude comprise entre 400
et
Suppression : au
Ajout : 600
Suppression : chauffage
Ajout : mètres
Suppression : de
Ajout : 0,5
Suppression : l'eau
Ajout : -
Suppression : chaude
Ajout : 0,4
Suppression : sanitaire
Ajout : 0,4
Suppression : ;
Ajout : d)
Suppression : b.
Ajout : Pour
Suppression : La
Ajout : les
Suppression : quantité
Ajout : constructions
Ajout : situées en Guadeloupe, l'indicateur ICT, à l'échelle
de
Suppression : matériaux
Ajout : chaque
Suppression : renouvelables
Ajout : logement,
Suppression : utilisés
Ajout : déterminé
Suppression : pour
Ajout : selon
Ajout : les modalités fixées dans
la
Suppression : construction
Ajout : délibération
Suppression : doit
Ajout : du
Suppression : représenter
Ajout : conseil
Ajout : régional de la Guadeloupe CR/19-1155 du 31 octobre 2019 susvisée est inférieur de : -10 %
au moins
Suppression : 20
Ajout : au
Suppression : décimètres
Ajout : seuil
Suppression : cubes
Ajout : ICT
Suppression : par
Ajout : _
Suppression : mètre
Ajout : max
Suppression : carré
Ajout : déterminé
Ajout : selon les modalités fixées au chapitre V
de
Suppression : surface
Ajout : cette
Suppression : hors
Ajout : même
Suppression : oeuvre
Ajout : délibération
Suppression : nette
Ajout : pour
Ajout : les constructions pour lesquelles l'ouverture de chantier intervient
dans
Suppression : sa
Ajout : les
Suppression : définition
Ajout : conditions
Suppression : applicable
Ajout : prévues
Suppression : avant
Ajout : au
Suppression : l'entrée
Ajout : B
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : vigueur
Ajout : VII
de
Suppression : l'
Ajout : l'article
Suppression : ordonnance
Ajout : 65
Ajout : de la loi
n°
Suppression : 2011-1539
Ajout : 2022-1726
du
Suppression : 16
Ajout : 30
Suppression : novembre
Ajout : décembre
Suppression : 2011
Ajout : 2022
Suppression : portant
Ajout : et
Suppression : réforme
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : demandes
Suppression : surface
Ajout : de
Ajout : permis
de
Suppression : plancher
Ajout : construire
Suppression : pour
Ajout : sont
Suppression : les
Ajout : déposées
Suppression : bâtiments
Ajout : jusqu'au
Suppression : composés
Ajout : 31
Suppression : d'au
Ajout : décembre
Suppression : plus
Ajout : 2027
Suppression : quatre
Ajout : ;
Suppression : étages,
Ajout : -15
Suppression : et
Ajout : %
au moins
Suppression : 10
Ajout : au
Suppression : décimètres
Ajout : seuil
Suppression : cubes
Ajout : ICT
Suppression : par
Ajout : _
Suppression : mètre
Ajout : max
Suppression : carré
Ajout : déterminé
Ajout : selon les modalités fixées au chapitre V de cette même délibération
pour
Suppression : ceux
Ajout : les
Suppression : comportant
Ajout : constructions
Suppression : plus
Ajout : dont
Ajout : les demandes
de
Suppression : quatre
Ajout : permis
Suppression : étages.
Ajout : de
Suppression : Un
Ajout : construire
Suppression : arrêté
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : déposées
Suppression : ministre
Ajout : à
Suppression : chargé
Ajout : compter
du
Ajout : 1er janvier 2028 ; e) Chaque
logement
Suppression : et
Ajout : dispose
Ajout : d'un système
de
Suppression : la
Ajout : production
Suppression : construction
Ajout : d'eau
Suppression : définit
Ajout : chaude
Suppression : les
Ajout : sanitaire
Suppression : sources
Ajout : produite
Suppression : d'énergie
Ajout : pour
Suppression : renouvelable
Ajout : une
Suppression : et
Ajout : part
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : matériaux
Ajout : moins
Suppression : renouvelables
Ajout : égale
à
Suppression : prendre
Ajout : 70
Suppression : en
Ajout : %
Suppression : compte
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : besoins
Suppression : 5°
Ajout : de
Suppression : Critère
Ajout : ce
Suppression : relatif
Ajout : logement
à
Suppression : la
Ajout : partir
Suppression : maîtrise
Ajout : d'une
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : fluides
Ajout : plusieurs
Suppression : :
Ajout : sources
Suppression : a.
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : chaleur
Suppression : logements
Ajout : renouvelable
Suppression : doivent
Ajout : au
Suppression : être
Ajout : sens
Suppression : équipés
Ajout : du
Ajout : premier alinéa
de
Suppression : matériels
Ajout : l'article
Suppression : économes
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 211-2
Suppression : eau
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : code
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : liste
Ajout : l'énergie.
Suppression : figure
Ajout : Les
Suppression : dans
Ajout : systèmes
Suppression : l'arrêté
Ajout : considérés
Suppression : mentionné
Ajout : peuvent
Ajout : être connectés
au
Suppression : 4°
Ajout : réseau
Ajout : électrique uniquement pour l'alimentation des auxiliaires
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : appoints
Suppression : échéant,
Ajout : intégrés
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : réducteurs
Ajout : f)
Ajout : L'ensemble des robinetteries des logements dispose