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III : Base d'imposition
Article 310 HF

Article 310 HF

Article 310 HF

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018745389
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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