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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 2003

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, en raison des salaires versés au personnel qui y travaille et de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectées; cette dernière est répartie proportionnellement aux salaires versés sur les différents chantiers. Toutefois, les bases d'imposition relatives aux chantiers ayant duré moins de trois mois sont rattachées à la plus proche des communes où l'entreprise dispose à titre permanent de locaux ou de terrains.
Nouvelle version :
Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, en raison ~~Suppression : des salaires versés au personnel qui y travaille et~~ de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectéesAjout :

; cette dernière est répartie proportionnellement aux salaires versés sur les différents chantiers. Toutefois, les bases d'imposition relatives aux chantiers ayant duré moins de trois mois sont rattachées à la plus proche des communes où l'entreprise dispose à titre permanent de locaux ou de terrains.