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Code général des impôts, annexe II
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Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, en raison Suppression : des salaires versés au personnel qui y travaille et de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectéesAjout : ; cette dernière est répartie proportionnellement aux salaires versés sur les différents chantiers. Toutefois, les bases d'imposition relatives aux chantiers ayant duré moins de trois mois sont rattachées à la plus proche des communes où l'entreprise dispose à titre permanent de locaux ou de terrains.