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Code général des impôts, annexe II
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Les immobilisations industrielles appartenant à des entreprises qui relèvent du régime Ajout : défini à l'article 50-0 du Suppression : forfaitAjout : code Ajout : général des impôts pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, sont évaluées selon les règles fixées par l'article 1500 du code général des impôts.