Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984
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Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.
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Code général des impôts, annexe II
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984
Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.