Article 371 G — Code général des impôts, annexe II

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

La décision d'agrément est prise par le directeur régional des finances publiques de la région dans laquelle le centre demandeur a son siège.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 14 octobre 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 avril 2012 au 1 juillet 2012
Consulter cette version

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 371 G · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 8 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 371 G · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 23 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 avril 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 octobre 2005 au 1 janvier 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 6 octobre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 25 octobre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 27 octobre 1995

Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 371 G · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 8 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 371 G · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 23 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée