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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 20 avril 1991 au 6 octobre 2005

Version en vigueur depuis le 6 octobre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément est délivré pour une période de trois ans. Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 371 F à 371 H sur demande présentée au plus tard neuf mois avant l'expiration de l'agrément en cours. Le renouvellement de l'agrément intervient, à l'exception du premier renouvellement, tous les six ans. Lors de l'examen de la demande de renouvellement de l'agrément, il sera tenu compte de l'action exercée par le centre pour améliorer la gestion des entreprises adhérentes et s'assurer de la sincérité des résultats qu'elles déclarent.
Nouvelle version :
L'agrément est délivré pour une période de trois ans. Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 371 F à 371 H sur demande présentée au plus tard ~~Suppression : neuf~~Ajout : six