Code général des impôts, annexe II
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Le nombre des adhérents d'une association doit être au minimum de Suppression : cinquanteAjout : cinq Ajout : cents personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres de professions libérales ou de titulaires de charges et offices et assujetties à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée. Suppression : ToutefoisAjout : L'agrément d'une association n'est pas renouvelé si le nombre des adhérents n'atteint pas mille dans un délai de trois ans à compter de la date d'agrément. Pour l'ouverture ou le maintien de chaque bureau secondaire, Ajout : l'association justifie d'un nombre de cinq cents adhérents supplémentaires au-delà du seuil mentionné au deuxième alinéa et confie à ce Suppression : minimumAjout : bureau Ajout : la réalisation des contrôles prévus à l'article 1649 quater H du code général des impôts pour au moins cinq cents adhérents. Les dispositions du présent article concernant le nombre d'adhérents Suppression : n'estAjout : ne Ajout : sont pas Suppression : exigéAjout : applicables Suppression : dansAjout : aux Suppression : lesAjout : associations Suppression : départementsAjout : et Suppression : d'outre-merAjout : bureaux secondaires établis : -en Corse ; -en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.