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Code général des impôts, annexe II
Article 371 P
À une date

Code général des impôts, annexe II

Article au 24 août 2026

Version applicable au 24 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

Texte intégral

Les associations sont soumises aux obligations prévues à l'article 371 D.

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

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