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Code général des impôts, annexe II
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Les agents de changeSuppression : , Ajout : et les établissements de crédit ou organismes habilités à détenir et à négocier des valeurs mobilières pour le compte des particuliers doiventSuppression : , Suppression : avantAjout : déclarer Ajout : à l'administration le Suppression : 1erAjout : montant Suppression : févrierAjout : global, Suppression : deAjout : compte chaque