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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 15 février 1985

Version en vigueur depuis le 15 février 1985

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les relevés prévus aux articles 57 et 58 indiquent distinctement, pour chaque requérant ou titulaire de compte, ses nom et prénoms, son domicile réel, ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle lesdits revenus ont effectivement donné lieu et le montant du crédit d'impôt y attaché. Le ministre de l'économie et des finances peut prescrire, par arrêté, que ces mentions seront détaillées par nature de valeurs.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : relevés~~Ajout : relevé ~~prévus~~

Suppression :

Ajout : prévu

~~Suppression : aux~~

Ajout : à

~~Suppression : articles~~

Ajout : l'article

~~Suppression : et 58 indiquent~~

Ajout : indique

distinctement, pour chaque requérant ou titulaire de compte, ses nom et prénoms, son domicile réel, ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle lesdits revenus ont effectivement donné lieu et le montant du crédit d'impôt y attaché. Le ministre de l'économie et des finances peut prescrire, par arrêté, que ces mentions seront détaillées par nature de valeurs.