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Code général des impôts, annexe II
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Suppression : LesAjout : Le Suppression : relevésAjout : relevé Suppression : prévusAjout : prévu Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article 57 Suppression : et 58 indiquentAjout : indique distinctement, pour chaque requérant ou titulaire de compte, ses nom et prénoms, son domicile réel, ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle lesdits revenus ont effectivement donné lieu et le montant du crédit d'impôt y attaché. Le ministre de l'économie et des finances peut prescrire, par arrêté, que ces mentions seront détaillées par nature de valeurs.