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Article 86

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 août 2004

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 août 2004

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 août 2004

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 3 juin 1983 au 31 mars 2002

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 3 juin 1983 au 31 mars 2002

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 3 juin 1983

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 3 juin 1983

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Article 86 — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon