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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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80 articles modifiés95 articles abrogés2 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 4 dates d’effet.
ModifiéArticle 43
ModifiéArticle L80
Entrée en vigueur le 1 juin 2004
ModifiéArticle 1609 nonies A ter
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
ModifiéArticle 1609 nonies C
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
ModifiéArticle 1636 B nonies
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
ModifiéArticle 1647 B sexies
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
ModifiéArticle 1840 G octies
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
ModifiéArticle 1840 G septies
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Abrogation au 31 août 2004
Entrée en vigueur le 31 août 2004
ModifiéArticle 350 quinquies
Entrée en vigueur le 31 août 2004