Article 291 — Code général des impôts, annexe II

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 31 août 2004 au 13 septembre 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 août 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 1999
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 291 · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 3 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 291 · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 17 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Version en vigueur du 31 août 2004 au 13 septembre 2010