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III : Épargne investie.
Article 90

Article 90

Article 90

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°2002-923 du 6 juin 2002 - art. 6 () JORF 8 juin 2002 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 15 () JORF 27 mars 2004 — art. 15 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 2004-1070 2004-10-08 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006295217
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 août 2004

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