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Version en vigueur du 27 mars 2004 au 22 février 2222
Pour bénéficier de l'exonération prévue aux a et b du I de l'article 302 D bis , les alcools doivent être dénaturés, soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement désigné à l'administration.
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 27 mars 2004
Cartographie jurisprudentielle
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