Article 1647 C

Événements

1. Création

   Le 1 juillet 1979 · Publié le 20 septembre 1981

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000701296
2. ModificationModification de fond

   Le 22 avril 1998 · Publié le 30 décembre 1997

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte créateur : JORFTEXT000000753121
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 mars 1999 · Publié le 20 mai 1999

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000209983
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 mars 2002 · Publié le 22 septembre 2000

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000219672
5. ModificationModification de fond

   Le 27 mars 2004 · Publié le 27 mars 2004

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000797800
6. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2005 · Publié le 31 décembre 2004

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000789373
7. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 2005 · Publié le 31 décembre 2005

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000813882