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IV : Marchands ambulants
Article 541

Article 541

Article 541

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 27 mars 2004
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Version historique
Version en vigueur du 18 août 1993 au 2 septembre 1994
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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 18 août 1993

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 26 () JORF 5 janvier 1994, art. 31, en vigueur le 13 décembre 1993 — art. 26 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 13 () JORF 27 mars 2004 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006304907
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 27 mars 2004

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