Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
3 : Autres sanctions et mesures diverses
Article 1840 G septies

Article 1840 G septies

Article 1840 G septies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1840 G quinquies Article suivantArticle 1840 G sexies

Versions5

Version historique
Version en vigueur du 27 mars 2004 au 1 janvier 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 27 mars 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 12 mai 1996 au 31 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 27 octobre 1995

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 10 () JORF 27 mars 2004 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 20 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 2006-356 2006-03-24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006314013
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 1 janvier 2006

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte