Article 239

Événements

1. Création

   Le 30 avril 1950 · Publié le 30 avril 1950

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000496040
2. ModificationModification de fond

   Le 1 juillet 1979

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 1981 · Publié le 31 décembre 1980

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 1985 · Publié le 30 décembre 1984

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000880778
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 décembre 1985 · Publié le 31 décembre 1985

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000878230
6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 10 août 1987 · Publié le 26 novembre 1987

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000696711
7. ModificationModification de fond

   Le 30 décembre 1990 · Publié le 30 décembre 1990

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000864574
8. ModificationModification rédactionnelle

   Le 5 janvier 1993 · Publié le 4 janvier 1993

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 2 septembre 1994 · Publié le 31 décembre 1993

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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10. ModificationModification de fond

    Le 27 octobre 1995 · Publié le 6 août 1995

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000737653
11. ModificationModification de fond

    Le 12 mai 1996 · Publié le 31 décembre 1995

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000555740
12. ModificationModification rédactionnelle

    Le 31 mars 2000 · Publié le 31 décembre 1999

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000580717
13. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2003 · Publié le 2 avril 2003

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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14. ModificationModification de fond

    Le 27 mars 2004 · Publié le 27 mars 2004

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000797800
15. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2018

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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