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8° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale.
Article 199 sexies

Article 199 sexies

Article 199 sexies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions13

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Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2005
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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002
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Version en vigueur du 11 avril 1997 au 1 janvier 2002

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Version en vigueur du 12 mai 1996 au 11 avril 1997

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996

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Version en vigueur du 23 juin 1993 au 27 octobre 1995

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Version en vigueur du 31 décembre 1991 au 23 juin 1993

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Version en vigueur du 24 juin 1991 au 31 décembre 1991

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Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 24 juin 1991

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Version historique

Version en vigueur du 9 juillet 1987 au 30 décembre 1989

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Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 9 juillet 1987

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Version historique

Version en vigueur du 23 mai 1985 au 31 décembre 1986

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Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 23 mai 1985

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2002 — art. 30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 2 (V) JORF 27 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006308072
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2005

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