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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour ~~Suppression : l'application des~~Ajout : la ~~Suppression : dispositions~~Ajout : détermination ~~Suppression : des~~Ajout : du ~~Suppression : articles~~Ajout : montant ~~Suppression : 235~~Ajout : de ~~Suppression : ter~~Ajout : la ~~Suppression : D~~Ajout : participation

~~Suppression : et~~

Ajout : des

~~Suppression : 235~~

Ajout : employeurs

~~Suppression : ter~~

Ajout : au

~~Suppression : KA~~

Ajout : développement

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : code~~

Ajout : la

~~Suppression : général~~

Ajout : formation

~~Suppression : des~~

Ajout : professionnelle

~~Suppression : impôts~~

Ajout : continue

~~Suppression : le décompte~~

Ajout : l'effectif

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : salariés~~

Ajout : l'entreprise

est

~~Suppression : effectué~~

Ajout : calculé

conformément

~~Suppression : aux dispositions de~~

Ajout : à

l'article R. 6331-1 du code du travail.