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Code général des impôts, annexe II
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Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 1 janvier 2008
Les assujettis qui réalisent exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction sont autorisés à déduire la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les biens constituant des immobilisations.