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IAjout : . Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : entreprisesAjout : le Suppression : doiventAjout : rapport Suppression : procéderAjout : entre Ajout : le montant annuel des recettes afférentes à Suppression : uneAjout : des Suppression : régularisationAjout : opérations Suppression : lorsqu'ilAjout : ouvrant Suppression : existeAjout : droit Suppression : unAjout : à Suppression : écartAjout : déduction Ajout : et le montant des recettes afférentes à l'ensemble des opérations réalisées par l'assujetti diminue de plus de dix centièmes Ajout : dans les neuf années qui suivent celle de l'achèvement ou de l'acquisition d'un immeuble, l'assujetti est redevable d'une fraction de la taxe initialement déduite. Cette fraction est égale au dixième de la différence entre le Suppression : pourcentageAjout : produit de Suppression : déductionAjout : la Ajout : taxe qui a grevé l'immeuble par le rapport initial et le Suppression : pourcentageAjout : produit Suppression : déterminéAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : titreAjout : même Suppression : soitAjout : taxe Ajout : par le rapport de l'année Suppression : auAjout : considérée. Suppression : coursAjout : Les Ajout : assujettis qui cessent de Suppression : laquelleAjout : réaliser Ajout : exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction sont tenus à la même obligation. Lorsque le Ajout : rapport entre le montant annuel des recettes afférentes à des opérations ouvrant droit à déduction Suppression : aAjout : et Suppression : prisAjout : le Suppression : naissance,Ajout : montant Suppression : soitAjout : des Suppression : d'uneAjout : recettes Ajout : afférentes à l'ensemble des Suppression : quatreAjout : opérations Ajout : réalisées par l'assujetti augmente de plus de dix centièmes dans les neuf années Suppression : suivantes.Ajout : qui Suppression : SiAjout : suivent Suppression : laAjout : celle Suppression : variationAjout : de Suppression : estAjout : l'acquisition Suppression : positiveAjout : ou de l'achèvement d'un immeuble, Suppression : l'entrepriseAjout : l'assujetti peut opérer une déduction complémentaire. Celle-ci est égale au Suppression : cinquièmeAjout : dixième de la différence entre Suppression : la déductionAjout : le Suppression : calculéeAjout : produit Suppression : surAjout : de la Suppression : baseAjout : taxe Suppression : duAjout : qui Suppression : pourcentageAjout : a Suppression : dégagéAjout : grevé Suppression : àAjout : l'immeuble Suppression : laAjout : par Suppression : finAjout : le Ajout : rapport de l'année considérée et le Suppression : montantAjout : produit de la Suppression : déductionAjout : même Suppression : initialeAjout : taxe par le rapport initial. Suppression : SiAjout : Les Suppression : laAjout : dispositions Suppression : variationAjout : du Suppression : estAjout : premier Suppression : négative,Ajout : alinéa Suppression : l'entrepriseAjout : sont Suppression : doitAjout : applicables Suppression : opérerAjout : aux Suppression : unAjout : bailleurs Suppression : reversementAjout : d'immeubles. Ajout : Toutefois, la période de Suppression : taxe.Ajout : quatorze Suppression : Celui-ciAjout : années est Suppression : égalAjout : substituée Suppression : auAjout : à Suppression : cinquièmeAjout : la Ajout : période de Suppression : laAjout : neuf Suppression : différenceAjout : années Suppression : entreAjout : et la Suppression : déductionAjout : fraction Suppression : initialeAjout : de Suppression : etAjout : taxe Ajout : dont ils sont redevables ou la déduction Suppression : calculéeAjout : complémentaire Suppression : surAjout : sont Suppression : laAjout : calculées Suppression : baseAjout : par Suppression : duAjout : quinzièmes Suppression : pourcentageAjout : au Suppression : dégagéAjout : lieu Ajout : de dixièmes. Lorsque le droit à Ajout : déduction n'a été ouvert qu'après la Suppression : finAjout : date de Suppression : l'annéeAjout : l'achèvement Suppression : considérée.Ajout : ou Suppression : LeAjout : de Suppression : mêmeAjout : l'acquisition Suppression : reversementAjout : de Suppression : estAjout : l'immeuble, Suppression : exigéAjout : la Suppression : desAjout : date Suppression : entreprisesAjout : de Suppression : quiAjout : l'ouverture Suppression : cessentAjout : du Suppression : d'êtreAjout : droit Suppression : assujettiesAjout : à Ajout : déduction se substitue à Suppression : laAjout : cette Suppression : taxeAjout : date. Suppression : surAjout : Lorsqu'un Suppression : laAjout : immeuble Suppression : valeurAjout : acquis Suppression : ajoutéeAjout : ou Suppression : surAjout : construit Suppression : laAjout : en Suppression : totalitéAjout : vue de Suppression : leursAjout : la Suppression : opérations.Ajout : vente Suppression : CetteAjout : est Suppression : déductionAjout : utilisé Suppression : complémentaireAjout : directement Suppression : ouAjout : par Suppression : ceAjout : l'assujetti, Suppression : reversementAjout : la Suppression : doitAjout : date Suppression : intervenirAjout : de Suppression : avantAjout : la Suppression : leAjout : première Suppression : 25Ajout : utilisation Suppression : avrilAjout : se Ajout : substitue à celle de Suppression : l'annéeAjout : l'acquisition Suppression : suivanteAjout : ou de l'achèvement. IIAjout : . Suppression : Toutefois,Ajout : Les Suppression : enAjout : dispositions Suppression : ceAjout : du Suppression : quiAjout : I Suppression : concerneAjout : sont Suppression : lesAjout : applicables Suppression : immeublesAjout : aux autres biens constituant des immobilisations. Toutefois, la Suppression : régularisationAjout : période Suppression : doitAjout : de Suppression : êtreAjout : quatre Suppression : opéréeAjout : années Suppression : s'ilAjout : suivant Suppression : existeAjout : celle Suppression : unAjout : de Suppression : écartAjout : l'acquisition, de Suppression : plusAjout : l'importation Ajout : ou de Suppression : dixAjout : la Suppression : centièmesAjout : première Suppression : entreAjout : utilisation Suppression : leAjout : des Suppression : pourcentageAjout : biens Ajout : est substituée à la période de Suppression : déductionAjout : neuf Suppression : initialAjout : années et Suppression : leAjout : la Suppression : pourcentageAjout : fraction Suppression : déterminéAjout : de Suppression : auAjout : taxe Suppression : titre,Ajout : due Suppression : soitAjout : ou Suppression : deAjout : la Suppression : l'annéeAjout : déduction Ajout : complémentaire sont calculées par cinquièmes au Suppression : coursAjout : lieu de Suppression : laquelleAjout : dixièmes. Suppression : leAjout : III. Suppression : droitAjout : L'obligation Suppression : àAjout : résultant Suppression : déductionAjout : du Suppression : aAjout : présent Suppression : prisAjout : article Suppression : naissance,Ajout : doit Suppression : soitAjout : être Suppression : d'uneAjout : accomplie Suppression : desAjout : avant Suppression : quatorzeAjout : le Suppression : annéesAjout : 25 Suppression : suivantesAjout : avril de l'année suivante. La Suppression : régularisation porteAjout : déduction Suppression : surAjout : complémentaire Suppression : leAjout : est Suppression : quinzièmeAjout : effectuée Suppression : desAjout : dans Suppression : différencesAjout : le Suppression : définiesAjout : même Suppression : auAjout : délai. Suppression : IAjout : IV. Suppression : CesAjout : Les dispositions Ajout : du présent article ne Suppression : s'appliquentAjout : concernent pas Suppression : auxAjout : les immeubles pour lesquels la déduction initiale ne Suppression : peutAjout : pouvait plus donner lieu à régularisation à la date Suppression : de leur entrée en vigueur (1). 1) EntréeAjout : d'entrée en vigueur du décret n° 75-102 du 20 février 1975 Suppression : (publiéAjout : modifiant Suppression : auAjout : certaines Suppression : J.O.Ajout : dispositions Suppression : duAjout : relatives Suppression : 22)Ajout : aux conditions de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé des biens constituant des immobilisations.