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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1979

Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 1 janvier 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités sont autorisées à déduire la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé ces mêmes biens ou services.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : entreprises~~Ajout : assujettis qui ~~Suppression : sont assujetties à la taxe sur la~~Ajout : réalisent ~~Suppression : valeur~~Ajout : exclusivement

~~Suppression : ajoutée~~

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à déduire la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé ces mêmes biens ou services.