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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les marchands de biens et~~Ajout : 1. ~~Suppression : les~~Ajout : Les personnes ~~Suppression : qui réalisent les~~Ajout : désignées ~~Suppression : opérations~~Ajout : au ~~Suppression : visées~~Ajout : 6° ~~Suppression : à~~Ajout : de l'article ~~Suppression : 35~~Ajout : 257 du code général des impôts ne peuvent pas déduire la taxe

~~Suppression : sur la valeur ajoutée~~

qui a grevé

~~Suppression : les sommes~~

Ajout : le

~~Suppression : qu'elles~~

Ajout : prix

~~Suppression : ont~~

Ajout : d'acquisition

~~Suppression : versées~~

Ajout : ou

~~Suppression : pour~~

Ajout : de

~~Suppression : l'acquisition~~

Ajout : construction

des immeubles,

Ajout : de

fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières.

Ajout : 2. Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques désignés au e du 1 de l'article 266 du même code ne peuvent pas déduire la taxe afférente au prix payé aux entrepreneurs de transports, aux hôteliers, aux restaurateurs, aux entrepreneurs de spectacles et aux autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client.