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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 23 juillet 1982

Version en vigueur du 23 juillet 1982 au 29 juin 1988

Alinéa modifié.
Ancienne version : A titre transitoire, les assujettis pourront bénéficier, sur option expresse, de remboursements mensuels ou trimestriels de leur crédit de taxe déductible dans la limite de la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur le montant des exportations et opérations assimilées réalisées au cours de la période correspondant à chaque déclaration de chiffre d'affaires. L'option pour ce régime est exclusive du bénéfice des dispositions des articles 242-0 A à 242-0 D ; elle est exercée avant le 1er mars pour chaque année civile.
Nouvelle version :
~~Suppression : A titre transitoire, les~~Ajout : Les ~~Suppression : assujettis~~redevables