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IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
Article 306

Article 306

Article 306

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Abrogé par Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 - art. 19 (V) JORF 5 janvier 1988 — art. 19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 88-1001 1988-10-20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
17 janvier 1973 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
12 octobre 1972 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
6 janvier 1970 · Irrecevabilité

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006295712
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 10 août 1987 au 5 janvier 1988

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